Voitures sans permis

Une voiture sans permis, c’est quoi ?

 

Les quadricycles légers :

     Modèles biplace, dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipé d’un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45 km/h.

La législation

     En France, la conduite des quadricycles est accessible à partir de 14 ans.

     Depuis janvier 2013, le permis de conduire catégorie AM est obligatoire pour les conduire. Elle est assimilée à la catégorie des cyclomoteurs et peut être conduite avec le permis AM option quadricycle léger ou sans permis selon l’âge du conducteur.

     Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 : elles peuvent conduire un quadricycle léger sans formalité particulière qu'elles soient ou non titulaires du permis de conduire.

     Les personnes nées après le 1er janvier 1988 : la détention d'un permis de conduire avec la catégorie AM est obligatoire.

Permis AM

     Il est possible de conduire sans permis mais la détention d’un permis de conduire avec la catégorie AM est obligatoire pour les personnes nées après le 1er janvier 1988. L’obtention du permis AM est délivrée lorsque les conditions de formations ci-dessous sont validées :

Une formation théorique :

     La catégorie AM est la partie pratique qui s’adresse aux jeunes reçus à l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) 1er niveau – passée en classe de 5e dans les collèges –, ou à l’ASSR 2e niveau passée en classe de 3e, ou à l’attestation de sécurité routière (ASR) pour ceux qui ont quitté le circuit scolaire.

Une formation pratique :

     C’est une formation de 7h sur un quadricycle léger et sans examen comprenant :

     Une formation pratique hors circulation : les équipements, leurs rôles, les contrôles indispensables à l’entretien et au maintien de la sécurité, la maîtrise du véhicule hors circulation (durée : 2 heures) ;

     Une formation pratique en circulation (durée : 4 heures) ;

     Une sensibilisation aux risques spécifiques liés à la conduite : comportements à avoir, vitesse et ses conséquences (durée : 1 heure).

 

Une liberté à partager à deux

 

     Une voiture sans permis est un véhicule biplace qui permet de transporter un seul passager.

     Le transport d’un enfant de moins de dix ans sur le siège avant d’un véhicule à moteur est interdit, sauf lorsque l’enfant est transporté, dos à la route, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l’avant du véhicule 

     Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire

 

Autoroutes et voies rapides interdites

     La circulation des voitures sans permis est interdite sur les autoroutes et sur les voies rapides ou voies express (article R 421-2 du code de la route).

     En principe, il s’agit de routes à deux voies dans chaque direction, séparées par un terre- plein central et comportant des accès par échangeurs.

     Par ailleurs, toutes les limitations ou interdictions de circulation et de stationnement visant les véhicules à moteur à deux ou quatre roues leur sont applicables et doivent être connues de leurs conducteurs.   

 

Assurance exigée

     Les voitures sans permis, en tant que véhicules terrestres à moteur, sont soumises à l’obligation d’assurance responsabilité civile (article L. 211-1 et L. 211-2 du code des assurances).